Protocole des cours

Accès au club

Précisions concernant l'accès au club:

- seuls les véhicules des encadrants, qui doivent rester sur place, sont autorisés à stationner près de l'entrée du CCBS. Les autres véhicules doivent stationner sur le parking extérieur,

- entre ce parking et l'entrée du CCBS, les chiens doivent être tenus en laisse. L'accès au stade de foot leur est formellement interdit.

Protocole

Le protocole des cours en version imprimable est disponible sur la page

Documents utiles

 

PROTOCOLE D'ACCES AUX COURS ET A L'UTILISATION DU TERRAIN DU CCBS
Approuvé par l'Assemblée Générale du 10 Avril 2015
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Le Club Canin du Bord de Save est membre de l’Association Territoriale de
la Haute Garonne.
La philosophie du CLUB CANIN DU BORD DE SAVE est :
D’apporter au couple maître-chien l’harmonie nécessaire à une bonne compréhension
dans leur vie commune
De faire un travail sérieux tout en restant ludique ; les médisants et les détracteurs en
tous genres n’ont pas leur place au Club
Que l’aide et les conseils amicaux seront toujours les bienvenus
Que l’on ne vend pas un service mais l’on met à la disposition des adhérents des
installations et une main-d’oeuvre technique bénévole pour atteindre le but recherché, qui
est l’EDUCATION DU CHIEN
Que la cotisation ne représente pas une quelconque rétribution des leçons, mais couvre
uniquement les frais d’infrastructures et de matériels ainsi que les charges administratives.
Ce Règlement a pour but de compléter et de préciser les dispositions relatives aux Statuts
et au Règlement Intérieur :
Aux moyens d’action
A l’admission, la démission ou à l’exclusion de ses membres, juridiction
Au Comité et son Bureau
A l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extra-Ordinaire
Aux dispositions générales de fonctionnement
Le Règlement Intérieur pourra être complété, modifié ou révisé sur proposition du Comité ou de ¼ de l’Assemblée Générale. Ce Règlement Intérieur et toute modification ultérieure à la présente rédaction n’entreront en application qu’après leur approbation, à la majorité simple, par l’assemblée Générale la plus proche.

TITRE I : Moyens d’action
La liste peut être modifiée ou complétée en fonction
. de l’évolution de la législation
. des techniques des différentes disciplines dans l’Association
. des orientations nouvelles définies par le Comité

TITRE I I : Admission, Démission, Exclusion
Article 1 : tout adhérent admis doit fournir
. la fiche d’Adhésion qui lui est remise, complétée, datée et signée
. le règlement de la Cotisation
. la copie du Carnet de santé ou Passeport à jour des vaccinations
. la copie de l’Attestation de Responsabilité Civile
. la copie de la Carte d’Identification du Chien
Pour les Chiens de 1 ère et 2 me CATEGORIE
En fonction de l’évolution de la Législation. A ce jour les chiens des Races concernées n’étant catégorisés qu’au jour de leur 12 ème mois.
A partir de cet âge, il sera demandé la déclaration en Mairie et l’Autorisation de détention de ce type de chien ou tout autre document légal et obligatoire.
L’adhérent admis est réputé accepter sans réserve du seul fait de son adhésion, les
STATUTS et le REGLEMENT INTERIEUR de l’Association qui lui sera remis lors de son
Adhésion.

Article 2 : Cotisation, Adhésion, non adhérents, membres
. le montant de la cotisation est fixé chaque année par décision du Comité. Aucun
remboursement ne pourra être effectué sans décision spécifique du Comité (décès du chien etc…..)
. le règlement pourra s’effectuer en UNE ou DEUX fois Maximum, et ce, pour une ANNEE (12
mois consécutifs) quelle que soit la date d’adhésion. Il sera remis un RECU et la CARTE
D’ADHERENT à tout nouvel inscrit et lors de chaque renouvellement d’adhésion.
L’Association reste libre « d’agréer ou non le renouvellement d’adhésion sans avoir à justifier les motifs de son refus »
. les Moniteurs ne paieront que la ½ de leur cotisation quel que soit le nombre de chiens inscrits
au CLUB ;
. tout adhérent doit être à jour de sa cotisation pour prétendre à l’entrée et à l’utilisation du terrain d’entraînement.
.Toute personne non adhérente au Club qui n’aura pas la qualité de :
Membre Bienfaiteur ou Membre d’honneur décerné par le Comité ne sera pas admis dans
l’enceinte du Club.
.Les personnes accompagnant un adhérent ne pourront accéder au Club qu’après y avoir été autorisées et avoir signé une décharge de responsabilité.
.Les enfants mineurs, non adhérents qui ne pourront être sous la surveillance permanente d’un adulte désigné ne seront pas admis au Club.
.Ces contraintes seront les mêmes lorsqu’il y aura déplacement du Club (autres lieux
d’entraînement, terrain, salles etc…)

Article 3 : Adhésion des Mineurs
Pour être adhérent de plein droit au Club, les mineurs devront satisfaire aux conditions suivantes :
. ne pas conduire un chien de Catégorie 1 ou 2
. fournir une attestation des parents ou représentant légal en bonne et due forme les y autorisant et être accompagné d’un adulte qui en prend la responsabilité
. être à jour de leur cotisation
. accepter les règles de la SCC concernant leur impossibilité d’être électeur ou éligible au Comité avant leur majorité révolue.

Article 4 : Admission des Chiens
Sont admis au Club les chiens de toutes les Races reconnues par la Société Centrale Canine,
LOF ou NON LOF mais obligatoirement tatoués ou (pucés)

Pour les chiens Autres ou Typés un accord spécial du Comité sera nécessaire préalablement à l’inscription.
Le nombre de chiens inscrits par adhérent ne pourra dépasser 5. Toutefois, l’EDUCATION ou
l’ENTRAINEMENT dans chaque discipline ne seront autorisé qu’à DEUX chiens maximums par
adhérent et par séance..

Article 5 : Attitude Civique
Tout propriétaire de chien inscrit au CLUB est civilement responsable à titre personnel de tous les accidents ou dégâts occasionnés par ce dernier.
En cas d’altercation entre chiens, il est demandé aux propriétaires concernés et respectifs de se mettre en rapport pour la mise en oeuvre de la Responsabilité Civile en cas de frais engagés.

Article 6 : démission d’un Membre de l’Association ((moniteur, comité, bureau etc.)
Pour être valable, toute démission doit être adressée au Président par Lettre Recommandée
avec A. R. ou REMISE EN MAIN PROPRE, ACCEPTEE ET CONTRESIGNEE.

TITRE IV : dispositions générales de Fonctionnement

Article 1 : l’utilisation du terrain est exclusivement réservée aux adhérents à jour de leur
cotisation, et à leurs chiens inscrits ainsi qu’aux personnes invitées et accompagnées par ceux-ci avec accord préalable du Président, ou du Moniteur. Dans le cas contraire, tout accès leur sera interdit.

Article 2 : les leçons sont dispensées par des Moniteurs diplômés et bénévoles. Les
conducteurs doivent suivre leurs directives et s’engagent à être assidus et à fournir un
travail personnel.

Article 3 : pour les Nouveaux Chiens un jour d’accueil sera fixé en fonction de la demande.

Article 4 : durant les cours et dans le but de favoriser leur sociabilité, les chiens pourront être détachés sur l’initiative du Moniteur.

Article 5 : matériel nécessaire à l’éducation
- 1 collier
- 1 laisse longue ou longe (non métallique)
- pochette à friandises
- friandises molles
- sachet pour ramasser les déjections de votre chien.

Article 6 :
Le collier à pointe ainsi que tout harnachement coercitif. le collier électrique, dit d’éducation, sont totalement interdits. L’entrée du terrain pourra être refusée à tout adhérent qui ne respecterait pas cette directive. Toutefois, et dans certains cas seulement, le port du collier étrangleur ou semiétrangleur peut être préconisé et autorisé sur l’initiative du Moniteur, de façon ponctuelle.
Tout acte flagrant de brutalité ou de cruauté envers les chiens est interdit. Son auteur se verra signifier l’exclusion immédiate et définitive du club.

Article 7 : le ou les chiens seront détendus hors de l’enclos avant leur entrée sur le terrain. Les déjections des chiens doivent obligatoirement être ramassées sur le terrain et ses alentours. Ils doivent rester en parfait état de propreté. Les chiens devront obligatoirement être tenus en laisse lors de l’entrée sur le terrain.

Article 8 : aucune contradiction de méthode d’éducation ou de principe ne pourra être formulée sur le terrain durant la séance d’éducation.
Le dialogue et la prise d’information seront largement privilégiés à la fin de la séance.

Article 9 : tout membre ou moniteur ayant mauvais esprit, critiquant, ou qui, par ses paroles ou ses actes porterait préjudice aux intérêts de l’Association, qui manquerait à l’obligation de courtoisie et d’entraide entre les sociétaires, ou qui, participerait pour un Club non affilié à la SCC , à des manifestations canines pourra être radié du CLUB après délibération du COMITE.
L’Association dispose d’un pouvoir disciplinaire sur ses membres et sur tous participants aux
manifestations ou réunions qu’elle organise.
Tout adhérent qui participe à une quelconque manifestation canine doit en informer son
Président.
Tous les manquements ou fautes seront appréciés par le Comité siégeant en conseil de
discipline.
Les administrateurs concernés par les faits reprochés ne pourront pas siéger.
Les auteurs des faits seront convoqués devant le conseil de discipline par lettre recommandée contenant précisément : Ce qui motive cette convocation et la date à laquelle le conseil de discipline se réunira minimum 15 jours plus tard.
Le droit de s’exprimer par écrit et/ou de comparaître seul ou assisté.
Les décisions prises par le conseil de discipline seront notifiées aux intéréssés par lettre
recommandée avec AR.

Article 10 : aucun chien et son maître ne doivent accéder aux agrès du terrain d’agility sans la présence d’un moniteur sauf s’ils y sont autorisés par ce dernier.
Article 11 : les moniteurs ne peuvent venir au Club en dehors des heures d’ouverture qu’à la condition
. soit qu’ils aient une licence dans une discipline sportive de la CNEAC
. soit qu’ils fournissent une attestation d’assurance individuelle les garantissant
en l’absence de ces documents, le CLUB ne saurait être responsable en cas de sinistre.
LES CLAUSES DU PRESENT ARTICLE SONT LES MEMES POUR LES ENTRAINEMENTS A
L’EXTERIEUR DU CLUB (OBERYTHMEE, BEAUTE, CONFIRMATION ETC ……)

Article 12 : l’association se doit d’organiser au moins une compétition (concours) par an. Aussi, pour assurer le bon déroulement des épreuves et de la manifestation les adhérents se doivent d’y apporter leur aimable concours, ainsi que pour toute autre manifestation extérieure au Club et/ou ce dernier devra participer.

Article 13 : les terrains d’entraînement sont interdits
- à tous les chiens étrangers au club, à leur maître ou conducteur (sauf autorisation
spéciale des clubs concernés)
- aux chiennes en chaleur sauf avis du Moniteur ou du Président
- aux chiens relevant de maladie contagieuse ou autres (sans certificat de noncontagion)

Article 14 : leçons d’éducation, horaire d’ouverture du Club (se référer au site web du Club)
Licenciés : diverses disciplines, entraînements………idem
Fermeture pour vacances….. idem

Il est important de respecter les horaires des leçons afin de ne pas perturber la séance en cours.
Ces horaires pourront être modulés en fonction du nombre d’adhérents.

Article 15 : compétition
. Les personnes désireuses de participer à des concours devront être en possession de la
Licence de Base CNEAC, du CAESC (Certificat d’Aptitude à l’Education Sociale du Chien),et du PASS AGILITY à la suite de quoi elles se verront proposer une licence.
. les inscriptions aux concours auront l’aval du Responsable de la discipline concernée ou du Président
.Toute inscription à un concours doit être connue du Président (en cas d’accident il ne peut
ignorer le déplacement de ses membres).
. toute signature fallacieuse pourrait faire l’objet d’une suspension de licence
. les licenciés s’engageant à un concours extérieur sont la vitrine du Club et se doivent de
présenter un comportement exemplaire.

La Présidente,
(lu et approuvé manuscrit)
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Lévignac le __________________________________
SIGNATURE